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Dernière mise à jour le 7 décembre 2025
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Définitions
Les termes employés dans ce document prennent la signification suivante pour une meilleure compréhension de vos droits et obligations.
« Site » désigne la plateforme d’information hébergée sur le domaine aerthomelis.com.
« Utilisateur » fait référence à toute personne accédant ou utilisant les services proposés sur le site.
« Contenu » comprend tout texte, image, donnée ou information diffusés sur le site.
« Service » englobe toutes les fonctionnalités offertes via la plateforme.
Utilisation des services
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Admissibilité
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L’âge minimum d’utilisation est de 18 ans.
Vos responsabilités
Chaque utilisateur doit respecter les lois, les droits d’autrui et l’intégrité de la plateforme.
Usages interdits
Les situations suivantes sont strictement prohibées sur le site :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus, logos, visuels et éléments graphiques du site sont protégés par des droits d’auteur. Toute utilisation sans autorisation écrite de notre part est interdite.
Contenus publiés par l’utilisateur
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Droits sur le contenu utilisateur
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Vie privée et données personnelles
Nous nous engageons à protéger la confidentialité de vos données personnelles dans le respect des lois en vigueur. Consultez notre politique dédiée via le lien ci-dessous.
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Clause de non-responsabilité
Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur, omission, ou dommage résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site. Les résultats peuvent varier selon les situations individuelles.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne pourra être engagée qu’en cas de faute avérée de notre part et dans les limites prévues par la loi.
Indemnisation
Vous acceptez d’indemniser le site et ses représentants en cas de réclamation liée à un usage non-conforme de la plateforme ou de ses contenus.
Résolution des litiges
En cas de différend, la priorité sera donnée à une résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis à l’arbitrage selon la législation canadienne en vigueur.
Les parties peuvent convenir d’un autre mode de résolution si nécessaire.
Plateforme de règlement en ligne
Pour les litiges transfrontaliers, une plateforme en ligne est disponible pour les consommateurs européens.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent pleinement applicables.
Accord complet
Ces conditions constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et le site.
Loi applicable et juridiction
Les présentes conditions sont régies par la loi canadienne. Tout litige relève des tribunaux compétents du Canada.
Résiliation
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Modifications
Nous pouvons modifier ces conditions à tout moment. Les nouveaux termes entrent en vigueur dès leur publication sur le site.
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Adresse courriel: content@aerthomelis.com
Téléphone: +1 (613) 058-5049
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Date d’entrée en vigueur: 7 décembre 2025
Version: 1.2